-
1 priorité nationale
-
2 priorité
f2) приоритет•avoir priorité — обладать приоритетом;
bénéficier de la priorité — пользоваться преимущественным правом;
par priorité — используя преимущественное право, на основании преимущественного права;
- priorité de l'auteurpriorité de l'inventeur, priorité à l'invention — приоритет изобретения
- priorité conventionnelle
- priorité d'une découverte
- priorité de dépôt
- priorité dérivée d'un dépôt antérieur
- priorité dérivée d'une exposition
- priorité à l'embauchage
- priorité d'emploi
- priorité étrangère
- priorité d'exposition
- priorité de faveur
- priorité fractionnée
- priorité multiple
- priorité nationale
- priorité de paiement
- priorité partielle
- priorité de passage
- priorité de réembauchage
- priorité relative
- priorité unioniste
- priorité d'utilisation -
3 carte nationale de priorité
-
4 государственный приоритет
Русско-французский юридический словарь > государственный приоритет
-
5 carte
fcarte de séjour de résident ordinaire — ординарное удостоверение личности иностранца ( срок действия до 3 лет)
- carte d'avis de maladiecarte de séjour de résident privilégié — привилегированное удостоверение личности иностранца ( срок действия до 10 лет)
- carte blanche
- carte bleue
- carte de chômage
- carte de commerçant
- carte de commerçant étranger
- carte de crédit
- carte de crédit réel
- carte d'électeur
- carte électorale
- carte d'embarquement
- carte de garantie de chèques
- carte grise
- carte d'identité
- carte d'identité de commerçant
- carte d'identité consulaire
- carte d'identité diplomatique
- carte d'identité militaire
- carte d'identité nationale
- carte d'identité professionnelle
- carte d'invalidité
- carte de légitimation
- carte multiservice
- carte nationale d'identité
- carte officielle
- carte d'or
- carte ordinaire de travail
- carte de payement
- carte de priorité
- carte professionnelle
- carte de résident
- carte de résident ordinaire
- carte de résident privilégié
- carte de retraité
- carte de séjour
- carte de séjour et de travail
- carte de séjour temporaire
- carte du service national
- carte syndicale
- carte temporaire de travail
- carte de travail
- carte verte
- carte de visite -
6 brevet
m1) диплом; аттестат; свидетельство2) патент3) подлинный экземпляр нотариально удостоверенного акта ( передаваемый нотариусом заинтересованным лицам)•abandonner un brevet — отказываться от патента;
accorder un brevet — выдавать патент;
amender un brevet — вносить изменения в патент;
annuler un brevet — аннулировать патент;
attaquer un brevet — оспаривать патент;
brevet de... années — патент с...летним сроком действия;
en brevet — с передачей подлинного экземпляра заинтересованным лицам;
céder un brevet — уступать [передавать права на] патент;
concéder un brevet — выдавать патент;
contester un brevet — оспаривать патент;
contrefaire un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
couvrir par le brevet — охранять патентом;
délivrer un brevet — выдавать патент;
déposer un brevet — подавать заявку на выдачу патента;
échapper un brevet — обходить патент;
enfreindre un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
invalider un brevet — признавать патент недействительным;
obtenir un brevet — получать патент;
opposer un brevet — противопоставлять патент;
protéger par un brevet — охранять патентом;
tourner un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
transférer un brevet — уступать [передавать права на] патент
brevet intéressant la défense nationale — патент на изобретение, имеющее оборонное значение
brevet originaire, brevet d'origine, brevet originel — первичный [приоритетный] патент
- brevet d'additionbrevet de précaution, brevet préliminaire — предупредительный патент
- brevet additionnel
- brevet analogue
- brevet antérieur
- brevet d'aptitude
- brevet attaquable
- brevet attaqué
- brevet de barrage
- brevet de base
- brevet de blocade
- brevet de capitaine au long cours
- brevet cité
- brevet classique
- brevet de combinaison
- brevet en commun
- brevet communautaire
- brevet complémentaire
- brevet concédé
- brevet de concurrence
- brevet d'un consul
- brevet contestable
- brevet contrefait
- brevet en copropriété
- brevet de corps
- brevet correspondant
- brevet déchu
- brevet défensif
- brevet définitif
- brevet dépendant
- brevet de dessin
- brevet dominant
- brevet dormant
- brevet élargi
- brevet étranger
- brevet d'études professionnelles
- brevet expiré
- brevet exploitable
- brevet de fausse alarme
- brevet fort
- brevet en gage
- brevet d'importation
- brevet indépendant
- brevet industriel
- brevet international
- brevet invalidé
- brevet d'invention
- brevet litigieux
- brevet de maîtrise
- brevet de médicament
- brevet mondial
- brevet national
- brevet non expiré
- brevet normal
- brevet de notoriété publique
- brevet nul
- brevet objecté
- brevet obstructif
- brevet parallèle
- brevet pendant
- brevet de perfectionnement
- brevet pharmaceutique
- brevet de pilote
- brevet de pionnier
- brevet de plante
- brevet postérieur
- brevet pratiquable
- brevet principal
- brevet de principe
- brevet à priorité multiple
- brevet de procédé
- brevet de produit
- brevet provisoire
- brevet public
- brevet de référence
- brevet refusé
- brevet régional
- brevet résultant
- brevet territorial
- brevet tombé en déchéance
- brevet ultérieur
- brevet universel
- brevet valide
- brevet en vigueur
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